Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le centre technique municipal de la ville dispose au sein du service voirie, du véhicule et du matériel suivants :

• un camion poids lourd de marque IVECO immatriculé 7635 WX 02 mis en service en 2002,
• une pelle hydraulique de marque LIEBHERR type A310 mise en service en 2000 et acquise en 2004 par la ville de Laon.

Ces véhicule et matériel ne répondent plus aux besoins du service voirie et possèdent une valeur marchande supérieure à 4.600,00 euros, estimée à environ 14.000,00 euros.

Considérant que selon les termes de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, la décision de vente de ces matériels revient au conseil municipal.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à procéder à la signature de tous les actes relatifs à la vente de ces véhicule et matériel.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT