Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Considérant que la police d'assurance « responsabilité civile » de la ville, souscrite le 1^er janvier 2013, institue une franchise tous dommages restant à la charge de la commune,

Considérant que la responsabilité de la Ville peut être engagée vis-à-vis de tiers lors de l'exercice de ses mission de service public ou en sa qualité de maître d'ouvrage,

Je soumets, à votre approbation, l'indemnisation suivante :

• 209,52 euros à verser à l'entreprise TPA suite à un heurt entre un camion de l'entreprise et une tondeuse de la Ville le 21 septembre 2016 ;

• 239,11 euros à verser à EURALPHA ASSURANCES suite à la projection de cailloux sur le véhicule de son assuré, Monsieur Bernard LE BOT lors d'une opération de débroussaillage rue Perbal le 5 octobre 2016 ;

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. AUTORISER le versement de l'indemnité aux personnes précitées

2. DIRE QUE les crédits sont inscrits au budget de la Ville sur la ligne 020 – 678 – 3DSF - CHACO

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT