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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°04b du lundi 26 juin 2017

Budget supplémentaire 2017 - Budget Assainissement

Mes chers collègues,

 

Le budget supplémentaire pour 2017 qui vous est soumis, aujourd’hui, s’équilibre en dépenses et en recettes à 2.161.240,05 euros. En fait, il reprend les restes à réaliser de l’exercice 2016, ainsi que l’affectation du résultat, comme nous l’avons défini précédemment. A ces inscriptions s’ajoutent quelques mouvements nouveaux.

 

Ainsi, ce budget supplémentaire se présente de la façon suivante :

 

En section d’investissement les restes à réaliser de l’exercice 2016 s’établissent à 298.799,65 euros en dépenses.

 

En dépenses réelles, des mouvements nouveaux viennent compléter ces inscriptions à hauteur de             845.000,00 euros et correspondent aux opérations suivantes :

 

- 4003 – Divers réseaux d'assainissement : 25.000,00

- 4014 – Assainissement quartier de Laneuville : 650.000,00

- 4015 – Extension collecteur cité médiévale : 20.000,00

- 4016 – Assainissement rue Jean-Baptiste Lebas 150.000,00

 

Le déficit d'investissement reporté s'élève à 26.994,40 euros.

 

En recettes réelles, le montant des mouvements nouveaux est de – 100.000,00 euros. Il correspond à la diminution du recours à l'emprunt. A ces mouvements s'ajoute l'affectation du résultat pour 325.794,05 euros au compte 1068.

 

 

En section de fonctionnement, les mouvements nouveaux s'élèvent à 37.000,00 euros en dépenses réelles et 42.138,35 euros en recettes réelles.

 

Le résultat reporté se monte à 939.861,65 euros en recettes.

 

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

 

- ADOPTER le budget supplémentaire 2017 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que le document annexé à cette délibération.

 

*

 

Le Maire fait voter le budget

 

1- Chapitre par chapitre

 

Section de Fonctionnement

Dépenses

 

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 26 POUR

023 - Virement à la section d'investissement 26 POUR

042 - Opérations d'ordre de transferts entre section 26 POUR

 

Recettes

002 - Résultat reporté 26 POUR

70 - Ventes de produits, services et marchandises 26 POUR

74 - Subventions d'exploitations 26 POUR

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 26 POUR

Section d’investissement

Dépenses

 

Chapitre 001 - Résultat reporté 26 POUR

040 - Opérations d'ordres de transferts entre sections 26 POUR

 

Opérations - 4003 – Divers réseaux d'assainissement 26 POUR

- 4014 – Assainissement quartier de Laneuville 26 POUR

- 4015 – Extension collecteur cité médiévale 26 POUR

- 4016 – Assainissement rue Jean-Baptiste Lebas 26 POUR

 

Recettes

 

Chapitre            021            - Virement de la section de fonctionnement            26 POUR

            040            - Opérations d'ordre de transferts entre section            26 POUR

            1068            - Autres Réserves            26 POUR

            16            - Emprunts et dettes assimilées            26 POUR

 

 

2 – Le budget dans son ensemble

 

Vote sur l’ensemble du budget : 26 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE ET 5 ABSTENTIONS

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