Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Nous venons d’approuver le compte administratif 2016 du budget distribution d’eau potable.

Il convient, avant de procéder à l’examen du budget supplémentaire 2017, d’affecter les résultats de la gestion 2016.

Je vous rappelle que la décision d’affectation porte sur le résultat de clôture de la section de fonctionnement qui s’élève à 155.774,39 euros et qui doit être affecté prioritairement de la façon suivante dans le cadre du budget supplémentaire :

1. à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur,
2. à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement,
3. à la couverture du besoin de financement des restes à réaliser,
4. pour le solde, soit en excédent de fonctionnement reporté, soit en dotation complémentaire en section d’investissement.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

- AFFECTER le résultat de clôture de fonctionnement précédemment indiqué, comme suit :

A – Affectation au financement de la section d’investissement, (compte 1068 pour 23.043,81 euros).

Pour la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement au compte administratif 2016 (199.625,91 euros), corrigé du solde positif des restes à réaliser (176.582,10 euros), soit 23.043,81 euros.

B – Affectation en excédent reporté de la section de fonctionnement (compte 002 pour 132.730,58 euros).

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE PAR 26 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT