Accueil 〉 Mairie 〉 L'équipe municipale 〉 Retransmissions des conseils municipaux > Délibération du conseil municipal
Accueil 〉 Mairie 〉 L'équipe municipale 〉 Retransmissions des conseils municipaux > Délibération du conseil municipal
Affectation du résultat 2016 Budget Assainissement
Mes chers collègues,
Nous venons d’approuver le compte administratif 2016 du budget Assainissement.
Il convient, avant de procéder à l’examen du budget supplémentaire 2017 d’affecter les résultats de la gestion 2016.
Je vous rappelle que la décision d’affectation porte sur le résultat de clôture de la section de fonctionnement qui s’élève à 1.265.655,70 euros et qui doit être affecté prioritairement de la façon suivante dans le cadre du budget supplémentaire :
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR
A) Affectation au financement de la section d’investissement, (compte 1068 pour 325.794,05 euros).
B) Affectation en excédent reporté de la section de fonctionnement, compte 002 pour 939.861,65 euros.
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT