Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre de la convention de surveillance et d'intervention foncière qui nous lie à la SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d’Établissement Rural), la ville de Laon a demandé à cette dernière de préempter la parcelle AI 161 de 3866 m² en zone N du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur, sise ruelle de la Fontaine Saint-Just, appartenant à Monsieur Jean-Jacques PLONQUET, et mise en vente au prix de 2 000,00 euros, auquel il faudra ajouter les frais d'intervention de la SAFER et du notaire.

La ville de Laon souhaite en effet acquérir cette parcelle pour compléter sa réserve foncière dans ce secteur sensible, afin de développer les actions déjà menées visant à réimplanter des jardins, de l'éco-pâturage et l'implantation de ruches.

La SAFER étant devenue propriétaire de la parcelle AI 161, il convient donc, conformément au code rural et à la convention de surveillance et d'intervention, de procéder à son rachat.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS URBANISME ET TRAVAUX ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le principe de l'acquisition de la parcelle AI 161 de 3866 m² appartenant à la SAFER.

2. DIRE que le prix est fixé à 2 000,00 euros hors taxe, prix principal auquel il faudra ajouter les frais.

3. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT