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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°11 du vendredi 12 mai 2017

Vente de terrain rampe de la Croix Rouge

Mes chers collègues,

 

Mademoiselle Gaëlle ANCIAUX – DAMBREVILLE, propriétaire de l'immeuble 5 rampe de la Croix Rouge, a sollicité l'acquisition d'une portion d'environ 127 m² à prendre sur la parcelle en friche de la ville de Laon, cadastrée AI 254, située en face de sa propriété, afin d'y aménager une place de stationnement et permettre ainsi les manœuvres d'un véhicule.

 

Il s'avère en effet que la circulation et le stationnement des riverains de la rampe de la Croix Rouge soient problématiques, et cette portion de 127 m² environ est la seule qui peut être aménagée tout en préservant les servitudes qui incombent à la ville.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES,

 

  1. ACCEPTER le principe de la vente de cette portion de terrain de 127 m² environ issue de la parcelle AI 254 à Madame ANCIAUX – DAMBREVILLE
  1. DIRE que le prix est fixé à 2 € le m², et que les frais notariés seront à la charge de l'acquéreur
  1. AUTORISER Monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

 

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

 

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