Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre de l'extension de la station d'épuration et avant de lancer une procédure d'expropriation, la ville de Laon tente d'acquérir, à l'amiable, un maximum de terrains.

Dans cette optique, des négociations ont été menées avec Monsieur Alexandre MATVJOV pour l'acquisition des parcelles BK 4 de 1069 m² et BK 5 de 2050 m² environ, sises au lieu-dit « La Fosse aux Canes », au prix total de 37.428,00 € (11.238,00 € de terrain et 26.190,00 € de valorisation accessoire).

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, CONSIDERANT QUE LE PRIX D'ACQUISITION EST INFERIEUR AU SEUIL EXIGÉ POUR SOLLICITER L'AVIS DES DOMAINES, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR,

1. ACCEPTER le principe d'acquisition des parcelles BK 4 et BK 5 de 3119 m² au prix de           37. 428,00 € net vendeur.

2. AUTORISER Monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

3. INSCRIRE la dépense au budget de la ville.

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT