Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Les contrats de mise à disposition de mobiliers urbains ci-après arrivent à leur terme et doivent être renouvelés :

- mobiliers urbains type 2 m² (Société CLEAR CHANNEL)

- abris bus (société PUBLI ESSOR)

En application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la collectivité va donc procéder à une remise en concurrence de ce besoin au moyen d'un appel d'offres ouvert compte tenu à la fois de la nature de la prestation, de son montant prévisionnel et de sa durée fixée à 12 ans.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. AUTORISER Monsieur le Sénateur Maire ou son représentant à lancer un appel d'offres ouvert concernant la mise à disposition de mobiliers urbains,

2. AUTORISER Monsieur le Sénateur Maire ou son représentant à signer le marché et toutes pièces à venir dans le cadre de ce dossier.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT