Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Pour rappel, le Contrat de Redynamisation des Sites de Défense axonais (CRSD) a été élaboré conjointement par les collectivités locales, le conseil Départemental, le Conseil régional et les services de l'Etat. Il fut signé le 26 novembre 2012 pour une durée de 3 ans.

Un premier avenant a été signé le 6 novembre 2015 prolongeant la durée du contrat jusqu'au 26 novembre 2017.

Ce deuxième avenant modifie les crédits de certaines actions en fonction de la réalité de l'avancement des dossiers par les partenaires et les consommations réelles des crédits. Il a pour vocation à ne pas perdre pour le territoire (Communauté d'Agglomération du Pays de Laon et Communauté de Communes du Pays de la Serre) les crédits de l'Etat.

Pour l'action n°10 portée par notre collectivité, l'avenant ne modifie pas le plan de financement.

Notre participation ne change pas soit 2.020.000,00 €.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER le programme d'actions de l'avenant n°2 au Contrat de Redynamisation des Sites de Défense axonais conformément au document joint en annexe.

2. VALIDER la participation financière de la ville de Laon.

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à ces décisions.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT