Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

 

Les subventions attribuées au sport de haut niveau sont octroyées aux associations sportives Laonnoises évoluant au niveau national. Ces aides particulières se justifient par les coûts supplémentaires engendrés, notamment par les déplacements et les frais d'arbitrage qui sont plus importants à ce niveau de compétition.

 

- l'équipe « féminin senior » du Handball Club Laonnois représente la Ville de Laon dans le championnat national II, et une équipe évolue dans le championnat de France -18 F,

- Le Laon Volley Club représente la ville de Laon avec son équipe « féminin senior » dans le championnat national III,

- l'équipe de water-polo de la Fraternelle des Cheminots de Laon natation représente la Ville dans le championnat national III,

- l'équipe fanion de l'Union Sportive Laonnoise représente la Ville de Laon au niveau régional.

 

Le club, qui évolue en Division d'Honneur, ne devrait plus être éligible à cette subvention, mais mérite toutefois une attention particulière au regard des difficultés pour accéder à ce niveau de compétition. C'est la raison pour laquelle, il est proposé d'attribuer à l'équipe de Football de l'Union Sportive Laonnoise une subvention pour la pratique du sport de haut niveau par équipe.

 

Les demandes d'aides pour la saison 2016-2017 ont été examinées par la commission des sports du 26 Janvier 2017 qui propose un paiement en deux tranches : 60 % de la subvention au premier semestre de l'année 2017, 40 % au second semestre.

 

Conventions triennales d’objectifs 2017-2019

Le Décret n° 2011-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, prévoit la signature d'une convention d'objectifs avec les associations qui reçoivent une subvention d'un montant supérieur à 23.000,00 € par an.

En 2017, deux clubs sont concernés : l'Union Sportive Laonnoise et le Handball Club Laonnois.

 

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS DES FINANCES ET DES SPORTS AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

1. ATTRIBUER au titre de l'exercice 2017 :

- aux équipes féminines du Handball Club Laonnois, la somme globale de 17.000,00 €,

qui sera payée en deux tranches, 60 % le premier semestre soit 10.200,00 €, et 40 % le

second semestre, soit 6.800,00 €,

 

- à l'équipe du Laon Volley Club « féminin senior », la somme globale de 9.500,00 €,

qui sera payée en deux tranches, 60 % le premier semestre soit 5.700,00 €, et 40 %

le second semestre, soit 3.800,00 €,

 

- à l'équipe de water-polo de la Fraternelle des Cheminots de Laon natation, la somme

globale de 6.000,00 €, qui sera payée en deux tranches, 60 % le premier semestre

soit 3.600,00 €, et 40 % le second semestre, soit 2.400,00 €,

 

- à l'équipe fanion de l'U.S. Laon football, la somme globale de 25.000,00 €, qui sera

payée en deux tranches, 60 % le premier semestre soit 15.000,00 €, et 40 % le

second semestre, soit 10.000,00 €.

 

 

2. DIRE QUE ces sommes seront prélevées sur l'enveloppe globale de subvention inscrite au budget primitif 2017.

3. AUTORISER Monsieur le Maire à signer une convention triennale d'objectifs avec les associations sportives laonnoises qui reçoivent une subvention d'un montant supérieur à 23.000,00 € par an.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT