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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°25 du lundi 20 mars 2017

Désaffectation à usage de logement de fonction

Mes chers collègues,

  

La ville de Laon disposait jusqu'alors d'un logement attribué à un instituteur, situé dans les locaux de l'école primaire Gilbert Lobjois sis 34 Rue Roger Salengro à Laon.

 

En raison du départ en retraite de Madame Brigitte RICHARD, je vous propose de désaffecter ce logement de fonction à usage d’enseignant.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS DES FINANCES ET EDUCATION-JEUNESSE AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

 

  1. ACCEPTER le principe de désaffectation du logement de fonction à usage d'enseignant sis 34 Rue Roger Salengro à Laon,
  1. AUTORISER Monsieur le Sénateur-Maire à procéder à cette opération.

 

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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