Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La licence d'entrepreneur de spectacles pour les salles exploitées en régie par la Maison des Arts et Loisirs a été renouvelée le 3 juin 2014 au nom d'Antoine LEFEVRE, représentant légal de la commune. Elle expirera le 3 juin 2017.

Pour les personnes morales et notamment pour les salles de spectacles exploitées en régie directe par les collectivités publiques, la licence est accordée à la personne physique désignée par l'autorité compétente. Elle reste personnelle et incessible.

La Maison des Arts et Loisirs représentée par Monsieur Antoine LEFEVRE est actuellement titulaire des licences suivantes :

-    Licence de 1ère catégorie autorisant l'exploitation d'un lieu de spectacle spécialement aménagé pour les représentations publiques ;

-    Licence de 2e catégorie donnant autorisation de produire des spectacles dans le respect de la réglementation, le titulaire ayant la qualité d'employeur à l'égard du plateau artistique ;

-    Licence de 3e catégorie permettant la diffusion au sein d'une salle en ordre de marche d'un spectacle dans le cadre d'un contrat conclu avec un producteur.

La Maison des Arts et Loisirs ayant toujours pour activité principale la production et la diffusion de spectacles au sein d'un équipement professionnel, il convient de prévoir le renouvellement des licences de 1ère, 2e et 3e catégorie au nom de Monsieur Antoine LEFEVRE.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS DES FINANCES ET DES AFFAIRES CULTURELLES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. AUTORISER le dépôt de dossier auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Picardie pour le renouvellement de la licence d'entrepreneur de spectacles de 1ére, 2ème et 3ème catégories de la M.A.L.
2. CONFIRMER monsieur Antoine LEFEVRE, Sénateur-Maire de la commune, titulaire de la licence en cours, comme personne représentant la Ville à qui le renouvellement de cette licence devra être accordée.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT