Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Madame RIQUER et Monsieur LEGAY ont depuis longtemps exprimé le souhait d'acquérir un grand terrain dans le secteur de la Cité du Nord, en vue d'y établir leur résidence principale.

Une opportunité s'est produite avec la libération des terrains situés 10 rue Meurant de 516 m² environ, cadastrés CE 387 et 12 rue Meurant de 370 m² environ, cadastrés CE 399.

Dans ce cadre, nous avons proposé à Madame RIQUER et Monsieur LEGAY la vente de ces terrains au prix des domaines, soit 40.000,00 € avec la prise en charge par ces derniers du coût de la démolition des baraques en bois, conformément à la réglementation en vigueur.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES,

1. ACCEPTER le principe de la vente des parcelles cadastrées CE 387 de 516 m² et CE 399 de 370 m² à Madame RIQUER et Monsieur LEGAY dans les conditions sus énoncées.

2. DIRE que le prix est fixé à 40.000,00 € net vendeur.

3. AUTORISER Monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT