Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Les bâtiments publics et privés de la ville de Laon font parfois l'objet de dégradations par des graffitis ou des affichages sauvages. Ces dégradations nuisent à l'image de la Ville.

Les services techniques de la Ville procèdent actuellement à leur enlèvement sur des bâtiments et équipements publics. Ils interviennent également à titre gratuit sur les biens privés situés dans les secteurs touristiques et lorsque les graffitis présentent un caractère injurieux.

Un prestataire privé est parfois sollicité dans le cadre de ces opérations, lorsque les graffitis présentent un niveau de difficulté de traitement important (surface à traiter de grande ampleur, accès compliqué au graffiti, dégradation et/ou fragilité du support).

Je vous propose d'étendre le champ d'intervention de la ville de Laon à tous les graffitis ainsi qu'aux affichages sauvages qui ne peuvent être arrachés manuellement, sur l'ensemble des supports publics et privés, à usage d'habitation, commercial et industriel, à condition qu'ils soient visibles du domaine public.

Cette prestation sera conditionnée à la signature d'une demande d'autorisation entre le propriétaire des lieux ou son représentant, et la Ville de Laon. En cas de support dégradé et/ou lorsque l'opération est trop complexe, la Ville de Laon signifiera son refus d'agir par elle-même, mais elle en déléguera l'exécution à un prestataire privé, qui assumera alors l'entière responsabilité de l'opération menée. La prestation effectuée par la Ville de Laon, ou par le prestataire retenu, sera effectuée à titre gratuit.

La demande d'intervention s'appuie sur une Charte qui précise les conditions de l'intervention, ses limites, et les responsabilités établies entre les parties du fait de son application.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER le principe d'une intervention des services de la Ville de Laon ou de son mandataire s'il est fait appel à un prestataire extérieur, pour procéder à titre gratuit au retrait des graffitis et affichages sauvages sur l'ensemble des biens publics et privés situés sur notre commune.

2. ADOPTER les termes de la charte qui précise les conditions, limites et responsabilités des parties à la demande d'autorisation . 

3. ADOPTER les termes de la convention qui sera signée entre les parties

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE PAR 3 ABSTENTIONS ET 32 VOIX POUR

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT