Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

 

J’ai l’honneur de vous soumettre le budget annexe 2017 pour le service d’assainissement.

 

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 1.833.046,77 euros.

 

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent à 1.162.321,86 euros en dépenses et 252.666,16 euros en recettes.

 

Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 670.724,91 euros pour un montant de recettes réelles de 1.580.380,61 euros.

  

La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 1.274.321,86 euros.

 

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent à 252.666,16 euros en dépenses et 1.162.321,86 euros en recettes.

 

Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 1.021.655,70 euros pour un montant de recettes réelles de 112.000,00 euros.

 

Pour 2017, le budget annexe pour le service d’assainissement se monte, donc, à :

 

Sections	Dépenses	Recettes
Fonctionnement	1.833.046,77	1.833.046,77
Investissement	1.274.321,86	1.274.321,86
Totaux	3.107.368,63	3.107368,63

 

En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :

 

Sections	Dépenses	Recettes
Fonctionnement	670.724,91	1.580.380,61
Investissement	1.021.655,70	112.000,00
Totaux	1.692.380,61	1.692.380,61

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

- ADOPTER le budget annexe du service d’assainissement, pour l’exercice 2017, tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés et consultables soit en ligne sur le portail des élus ou soit sur support papier auprès du secrétariat des élus et à la Direction des services financiers, administratifs et marchés publics.

 

*

  

Le Maire fait voter le budget

 

1- Chapitre par chapitre

 

Section de Fonctionnement

 

Dépenses

 

Chapitre 011 - Charges à caractère général

012 - Charges de personnel et frais assimilés

• - Autres charges de gestion courante
• - Charges financières
• - Charges exceptionnelles

023 - Virement à la section d’investissement

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

 

Recettes

 

Chapitre 70 - Produits des services

74 - Subventions d'exploitation

75 - Autres produits de gestion courante

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

 

Section d’investissement

 

Dépenses

 

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

 

Recettes

 

Chapitre            13            - Subventions d'investissement reçues           

            16            - Emprunts et dettes assimilés           

            021            - Virement de la section d'exploitation           

            040            - Opérations d'ordre de transfert entre sections           

 

-2 – Par opérations

 

            4003            - Divers réseaux d’assainissement           

            4010            - Station d'épuration           

 

 

Vote sur chacun des chapitres ci-dessus : 5 CONTRE, 2 ABSTENTION, 27 POUR

 

 

 

3 – Le budget dans son ensemble

 

Vote sur l’ensemble du budget : 5 CONTRE, 2 ABSTENTION, 27 POUR

 

 

 

*