Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération du 15 décembre 2014, le Conseil Municipal a décidé de proroger l'adhésion de la ville de Laon au Fonds Départemental de Solidarité pour les travaux de voirie jusqu'au               31 décembre 2016.

Par délibération du 8 février 2016, le Conseil Départemental de l'Aisne a décidé de proroger d'une nouvelle année, soit jusqu'au 31 décembre 2017, la validité du règlement du Fonds Départemental de Solidarité et de ses avenants.

Les cotisations communales resteront inchangées durant cette période, soit environ 186.000,00€

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS URBANISME ET TRAVAUX ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. DECIDER de proroger l'adhésion de la ville de Laon au Fonds Départemental de Solidarité pour les travaux de voirie jusqu'au 31 décembre 2017,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer toutes pièces à intervenir dans le cadre de ce dossier,

3. DIRE QUE les crédits nécessaires au paiement de la cotisation annuelle au Fonds Départemental de Solidarité seront inscrits au budget général de la Ville.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT