Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre du programme du Fonds Départemental de Solidarité, la ville de Laon a sollicité le Département de l'Aisne pour la réalisation des travaux de voirie sur les cantons de :

• Canton de LAON-1 – Rue Victor Basselet
• Canton de LAON-1 – Rue Léon Nanquette
• Canton de LAON-2 – Rue du 2ème Régiment de Dragons
• Canton de LAON-2 – Rue de la Fontaine Bousson et rue des Violettes
• Canton de LAON-2 – Ruelle Raquet

La commission permanente du Conseil Départemental, lors de sa séance du 2 mai 2016 a retenu le programme 2016 et arrêté les subventions concernant les cantons de Laon 1 et de Laon 2 au titre du Fonds Départemental de Solidarité de l'année 2016.

Ont été retenus les voies suivantes :

• Canton de LAON-1 – Rue Victor Basselet
• Canton de LAON-1 – Rue Léon Nanquette
• Canton de LAON-2 – Rue du 2ème Régiment de Dragons

Le montant retenu des travaux subventionnables s'élève à 137.934,28 euros, le taux de subvention est de 30 %. La subvention s'élève à 41.380,28 euros.

Le tableau validé par le Département est annexé à la précédente délibération.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS URBANISME ET TRAVAUX ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER le programme établi par le Conseil Départemental de l'Aisne pour les cantons de Laon 1 et de Laon 2,

2. SOLLICITER les subventions au titre du Fonds Départemental de Solidarité pour les travaux correspondants,

3. DIRE QUE la ville de Laon s'engage à affecter à ces travaux la somme requise, subvention comprise,

4. DIRE QUE la Ville s'engage à réaliser dans un délai de 3 ans les dits travaux à compter du 2 mai 2016.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT