Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°34 du lundi 20 juin 2016

Manifestations extra-sportives dans les équipements sportifs et création d'un nouveau tarif municipal

Mes chers collègues,

Les associations sportives sont de plus en plus nombreuses à solliciter la Ville de LAON dans le but d'utiliser occasionnellement un gymnase ou l'espace polyvalent / boulodrome pour y organiser une manifestation extra-sportive.

Afin de pouvoir appliquer un tarif adapté à l'ensemble des associations sportives, il conviendrait de créer un nouveau tarif de location dit « tarif charges » d'un montant de 150,00 € pour une manifestation extra-sportive.

Ce tarif a été soumis à la commission des sports le 3 mai 2016, qui a émis un avis favorable.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS DES FINANCES ET DES SPORTS AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

APPROUVER la création d'un tarif « charges » s'élevant à 150,00 € pour ces manifestations

extra- sportives, tel que proposé par la commission des sports.

DIRE QUE ce tarif sera applicable au 1^er septembre 2016.

INSCRIRE les crédits correspondants au budget principal de la Ville en recettes.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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