Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Depuis 1987, la ville de Laon et la Caf de l'Aisne se sont associés dans le cadre d’un contrat de partenariat de cofinancement autour d'une offre d'activité enfance et jeunesse.

La signature d’un contrat enfance jeunesse pour la période 2012-2015 entre la ville de Laon et la Caf de l’Aisne a d’autant plus scellé ce partenariat. Il s’agit aujourd'hui, ce contrat étant arrivé à échéance, de le renouveler  pour les 4 prochaines années.

Ce dispositif se définit comme un contrat d'objectifs et de cofinancement dont le but est de favoriser le développement de l'accueil des enfants et des jeunes de 0 à 17 ans. Il est constitué d’un ensemble d’actions que la collectivité mène au plus près des enfants et des familles.

La ville de Laon s'engage à réaliser un programme d'actions et reçoit en contre partie une prestation annuelle de 55% du montant restant à la charge de la commune dans la limite de coûts plafonds fixé par la Caf. La subvention perçue en 2015 était d'environ 320.000,00€.

Suite au diagnostic réalisé sur le champ des actions éducatives et de loisirs éligibles au Contrat Enfance-Jeunesse et présenté lors du comité de pilotage du 12 mai 2016, je vous propose de reconduire et de maintenir l'offre d'activités issue du précédent contrat dans les domaines de la petite enfance (établissements d'accueil du jeune enfant, ludothèques, …) et de l'enfance-jeunesse (accueils collectifs de mineurs).

De plus, un développement sur l’offre d’accueil de loisirs pour les enfants et adolescents de plus de 12 ans   durant les petites vacances est proposé.

Ce développement se justifie par l’évolution du nombre d’enfants de plus de 12 ans en quête d’activités lors des temps extrascolaires et l'inexistence jusqu'alors sur le territoires d'actions spécifiques, en dehors des vacances d'été.

Ce public étant très présent en particulier sur les quartiers prioritaires, cette action pourra également s’inscrire dans le cadre du Contrat Intercommunal de prévention de la délinquance. En effet, l’accompagnement des jeunes durant les temps de loisirs permet de prévenir les conduites à risques tout en les rendant acteurs et force de propositions de ces temps ludiques.

Il s'agit donc pour la collectivité d'affirmer ici son implication forte auprès des jeunes adolescents laonnois, sans pour autant provoquer un surcoût important du budget dédié à ces actions.

En effet, à ce jour, ce développement entraînerait un coût supplémentaire évalué à 3.600,00 € annuel pour la collectivité mais il sera également soutenu financièrement par la Caf qui nous accompagne dans ce projet.

Les objectifs généraux de ce nouveau contrat sont de :

• Poursuivre le travail débuté en 2012 en s’inscrivant globalement dans les orientations éducatives du Projet Educatif Global de la Ville de Laon,
• Pérenniser l'offre d'accueils petite enfance aussi bien en terme de nombre de places que dans la diversité des modes de garde proposés,
• Favoriser une cohérence de l'offre éducative proposée à l’ensemble du territoire de la commune,
• Soutenir les activités accessibles au plus grand nombre, favorisant le vivre-ensemble,
• Continuer à développer les interactions entre les acteurs éducatifs et de loisirs dans le champ du contrat.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ADOPTER la programmation et les modalités du dispositif tels que définis ci-dessus,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire à signer le Contrat Enfance-Jeunesse avec la Caf de l'Aisne pour la période 2016-2019.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT