Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Conformément à la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les maires et présidents d’Etablissement Public de Coopération Intercommunal sont tenus de présenter chaque année un rapport des actions présentées dans le cadre de la Politique de la ville.

Le décret d’application n°2015-1118 du 3 septembre 2015 précise les modalités de ce rapport. Il devra :

• Rappeler les principales orientations du contrat de ville et du projet de territoire qui a déterminé son élaboration,
• Présenter l’évolution de la situation des quartiers prioritaires aux regards des objectifs de la politique de la ville,
• Retracer les actions menées au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires au titre de l’année écoulée,
• Déterminer les perspectives d’évolution au regard des résultats obtenus et des moyens mobilisés, ainsi que les améliorations qui paraissent nécessaires à la poursuite des objectifs du contrat de ville, y compris au titre du renforcement des actions de droits commun, à la coordination des acteurs et de politiques publiques, à la participation des habitants ou à l’évaluation des actions ou programme d’intervention.

Le rapport doit également présenter la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au titre de l’année écoulée. Il spécifie les actions menées sur le territoire en matière de développement urbain. 

VU la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine,

VU le décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville,

VU la délibération du 22 juin 2015 du Contrat de Ville,

VU le Contrat de Ville,

VU l’avis favorable de la Commission des Affaires Sociales du 23 mai 2016.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS DES AFFAIRES SOCIALES ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

• VALIDER le rapport 2015 de la Politique de la ville.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT