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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°27 du lundi 20 juin 2016

Education – Jeunesse - Tarifs 2016 – 2017

Mes chers collègues,

 

Les tarifs applicables aux services péri et extrascolaires sont définis pour une année scolaire, et   réétudiés chaque année au vu de la rentrée suivante .

 

C'est pourquoi, en ce qui concerne les tarifs de la restauration scolaire et des garderies, il a été appliqué une hausse de 2 % pour les laonnois et 4 % pour les hors Laon.

 

S'agissant des tarifs des accueils de loisirs du mercredi et des vacances, des séjours de vacances et des centres d'activités sportives, il a été décidé de ne pas augmenter les tarifs de cette année.

 

En ce qui concerne les services périscolaires mis en place après la journée d'école, il a été décidé également de maintenir des frais d'inscription forfaitaires annuels pour les nouvelles activités périscolaires à 30,00 euros.

 

De plus, Les quotients familiaux sont également réétudiés et revalorisés chaque année de 2 % comme nous en étions convenu en 2009 (année de revalorisation importante des quotients),  revalorisation effectuée en lien avec les modalités d'attribution par la Caisse d'Allocations Familiales des aides aux familles. (Cette aide est attribuée aux familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 700,00 € ).

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES ET DU SERVICE EDUCATION-JEUNESSE AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

- ADOPTER les tarifs éducation-jeunesse tels que présentés dans les tableaux joints, applicables du 1er septembre 2016 au 31 août 2017.

 

*

 

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

 

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