Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans un avenir proche, la Ville devra probablement procéder à l'extension de la station d'épuration sise à Laon.

A cet effet, l'ensemble des terrains contigus aux installations actuelles sera concerné.

Avant de lancer une procédure d’expropriation, la ville tente d'acquérir à l'amiable un maximum de terrains.

Dans ce cadre, des négociations ont été menées avec Mademoiselle Laëtitia HENNEVILLE pour l'acquisition de la parcelle BK 1 de 1300 m² au prix de 10.000,00 euros net vendeur, les frais d'acte étant à la charge de la Ville (6.500,00 euros de terrain et 3.500,00 euros de frais de valorisation accessoire).

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES,

1. ACCEPTER le principe de l'acquisition de la parcelle BK 1 de 1300 m² au prix de 10.000,00 euros net vendeur,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération,

3. INSCRIRE la dépense au budget de la Ville.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT