Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

En vue d'assurer le bon fonctionnement du camping de la Chênaie, il est envisagé de déporter l'entrée de celui-ci au niveau du débouché de la sente nouvellement créée.

Dans ce cadre, une portion de 1496 m² environ de l'allée de la Chênaie sera incorporée à la réserve foncière déjà confiée au gestionnaire du camping.

Pour mener à bien cette opération, il convient donc de procéder au déclassement du domaine public de cette portion de 1496 m² formant une partie de l'allée de la Chênaie.

Une enquête publique s'est déroulée du 4 au 18 avril 2016 et n'a donné lieu à aucune observation.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR,

- DIRE que la portion de 1496 m² de l'allée de la Chênaie est déclassée du domaine public.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT