Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Afin de permettre la vente de l’ensemble des parcelles ZK 608, 609, 610, 35, 216, 219, 30 et 29 d’une contenance totale de 62937 m² environ, sises au lieu-dit « Ancien chemin de Liesse », à la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon pour lui permettre d’exercer sa compétence en matière économique et d’aménagement, il convient de vendre dans le même temps le chemin d’accès à ces parcelles d’une superficie d’environ 898 m² après déclassement.

Une enquête publique avancée par voie de presse s'est déroulée du 25 avril au 10 mai 2016 et n'a donné lieu à aucune observation.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR,

- DIRE que la portion de 898 m² est déclassée et peut être vendue.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT