Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Afin de permettre à la Communauté d'Agglomération d'aménager et de commercialiser les terrains restant disponibles en zone industrielle qui relèvent de ses compétences obligatoires en matière de développement économique, il convient de rétrocéder à cette dernière un ensemble de terrains constitués des parcelles ZK 608, ZK 609, ZK 610, ZK 35, ZK 216, ZK 219, ZK 30 et ZK 29 d'une superficie de 6 hectares 29 ares et 37 ca complétée d'une portion du chemin déclassé de 898 m² environ desservant ces parcelles et situées au lieu-dit « Ancien Chemin de Liesse » au prix de

261.000,00 euros.

Il est en outre précisé que la Communauté d'Agglomération fera son affaire personnelle des différentes conventions d'occupation de ces terrains.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES,

1. ACCEPTER le principe de la vente des parcelles ZK 608, ZK 609, ZK 610, ZK 35, ZK 216, ZK 219, ZK 30 et ZK 29 complétées par une portion de 898 m² environ du chemin en cours de déclassement, soit une superficie d'environ 63835 m² à la Communauté d'Agglomération.

2. DIRE que le prix est fixé à 261.000,00 euros.

3. AUTORISER Monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT