Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La convention conclue entre la ville de LAON et le Groupement d'Intérêt Economique « G.I.E. Convergence » fixe, en son article 10, le mode de versement de la participation de la Ville à ce partenaire.

Ainsi, le budget prévisionnel du G.I.E.Convergence, arrêté en assemblée générale le 18 mars 2016, doit être approuvé par le conseil municipal.

Au titre de l'année 2016, la contribution forfaitaire de la Ville, pour la gestion informatique de ses services municipaux, est fixée à 390.178,00 euros.

Cette somme est inscrite au budget principal 2016 en dépenses de fonctionnement.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVER le budget 2016 du G.I.E.Convergence ainsi que la convention de service telle qu’annexée et permettre le versement de la contribution de la Ville à cet organisme.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT