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Budget supplémentaire 2016 - Budget Assainissement
Mes chers collègues,
Le budget supplémentaire pour 2016 qui vous est soumis, aujourd’hui, s’équilibre en dépenses et en recettes à 2.015.361,68 euros. En fait, il reprend les restes à réaliser de l’exercice 2015, ainsi que l’affectation du résultat, comme nous l’avons défini précédemment. A ces inscriptions s’ajoutent quelques mouvements nouveaux.
Ainsi, ce budget supplémentaire se présente de la façon suivante :
En section d’investissement les restes à réaliser de l’exercice 2016 s’établissent à 793.693,37 euros en dépenses et 183.954,59 euros en recettes.
En dépenses réelles, des mouvements nouveaux viennent compléter ces inscriptions à hauteur de 305.000,00 euros et correspondent aux opérations suivantes :
- 4003 – Divers réseaux d'assainissement : 275.000,00
- 4013 – Locaux chemin Croix de Chivy : 30.000,00
Le déficit d'investissement reporté s'élève à 493.303,98 euros.
En recettes réelles, le montant des mouvements nouveaux est de – 100.000,00 euros. Il correspond à la diminution du recours à l'emprunt. A ces mouvements s'ajoute l'affectation du résultat pour 1.103.042,76 euros au compte 1068.
En section de fonctionnement, les mouvements nouveaux s'élèvent à 5.000,00 euros en dépenses réelles et – 815,59 euros en recettes réelles.
Le résultat reporté se monte à 410.815,59 euros en recettes.
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- ADOPTER le budget supplémentaire 2016 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que le document annexé à cette délibération.
*
Le Maire fait voter le budget
1- Chapitre par chapitre
Section de Fonctionnement
Dépenses
Chapitre 011 - Charges à caractère général 29 POUR
023 - Virement à la section d'investissement 29 POUR
042 - Opérations d'ordre de transferts entre section 29 POUR
Recettes
70 - Ventes de produits, services et marchandises 29 POUR
002 - Résultat reporté 29 POUR
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 29 POUR
Section d’investissement
Dépenses
Chapitre 001 - Résultat reporté 29 POUR
040 - Opérations d'ordres de transferts entre sections 29 POUR
041 - Opérations patrimoniales 29 POUR
Opérations - 4003 – Divers réseaux d'assainissement
- 4013 – Locaux chemin Croix de Chivy
Recettes
Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement 29 POUR
040 - Opérations d'ordre de transferts entre section 29 POUR
041 - Opérations patrimoniales 29 POUR
1068 - Autres Réserves 29 POUR
16 - Emprunts et dettes assimilées 29 POUR
2 – Le budget dans son ensemble
Vote sur l’ensemble du budget : 29 VOIX POUR, 5 VOIX CONTRE