Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°03d du lundi 20 juin 2016

Clôture du budget annexe Allégrini et Affectation des résultats au Budget Principal

Mes chers collègues,

Nous venons d'approuver le compte de gestion ainsi que le compte administratif 2015 du budget Allégrini.

L'ensemble des lots créés et viabilisés sont aujourd'hui vendus. De la même façon, l'ensemble des écritures comptables et budgétaires se rapportant à cette opération ont été passées dans la comptabilité de ce budget annexe créé spécifiquement pour cette opération d'aménagement.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

DECIDER de clore le budget annexe de lotissement Allégrini .

DIRE que l'excédent dégagé sera reversé au budget principal (53.712,45 euros).

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 5 VOIX CONTRE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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