Accueil 〉 Mairie 〉 L'équipe municipale 〉 Retransmissions des conseils municipaux > Délibération du conseil municipal
Accueil 〉 Mairie 〉 L'équipe municipale 〉 Retransmissions des conseils municipaux > Délibération du conseil municipal
Affectation du résultat 2015 - Budget Eau Potable
Mes chers collègues,
Nous venons d’approuver le compte administratif 2015 du budget distribution d’eau potable.
Il convient, avant de procéder à l’examen du budget supplémentaire 2016, d’affecter les résultats de la gestion 2015.
Je vous rappelle que la décision d’affectation porte sur le résultat de clôture de la section de fonctionnement qui s’élève à 67.947,99 euros et qui doit être affecté prioritairement de la façon suivante dans le cadre du budget supplémentaire :
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR
- AFFECTER le résultat de clôture de fonctionnement précédemment indiqué, comme suit :
A – Affectation au financement de la section d’investissement, (compte 1068 pour 28.534,90 euros).
Pour la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement au compte administratif 2015 (41.429,51 euros), corrigé du solde des restes à réaliser (- 12.894,61 euros), soit 28.534,90 euros.
B – Affectation en excédent reporté de la section de fonctionnement (compte 002 pour 39.413,09 euros).
*
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 5 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT