Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Nous venons d’approuver le compte administratif 2015 du budget Assainissement.

Il convient, avant de procéder à l’examen du budget supplémentaire 2016, d’affecter les résultats de la gestion 2015.

Je vous rappelle que la décision d’affectation porte sur le résultat de clôture de la section de fonctionnement qui s’élève à 1.513.858,35 euros et qui doit être affecté prioritairement de la façon suivante dans le cadre du budget supplémentaire :

1. à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur,
2. à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement,
3. à la couverture du besoin de financement des restes à réaliser,
4. pour le solde, soit en excédent de fonctionnement reporté, soit en dotation complémentaire en section d’investissement.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

- AFFECTER le résultat de clôture de fonctionnement précédemment indiqué, comme suit :

1. Affectation au financement de la section d’investissement, (compte 1068 pour 1.103.042,76 euros).

1)  Pour la couverture du besoin de financement, dégagé par les restes à réaliser, 609.738,78 euros,

• Pour la couverture du besoin de financement, dégagé par la section d'investissement au compte administratif 2015, 493.303,98 euros.

1. Affectation en excédent reporté de la section de fonctionnement, compte 002 pour 410.815,59 euros.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

 ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 5 VOIX CONTRE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT