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Affectation du résultat 2015 - Budget Principal
Mes chers collègues,
Nous venons d'approuver le compte administratif 2015 du budget principal. Il convient, avant de procéder à l'examen du budget supplémentaire 2016, d'affecter les résultats de la gestion 2015.
Je vous rappelle que la décision d'affectation porte sur le résultat de clôture de la section de fonctionnement qui s'élève à 12.139.580,99 euros et qui doit être affecté prioritairement de la façon suivante dans le cadre du budget supplémentaire :
- à l'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur,
- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement,
- à la couverture du besoin de financement des restes à réaliser,
- pour le solde, soit en excédent de fonctionnement reporté, soit en dotation complémentaire en
section d'investissement.
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR
- AFFECTER le résultat de clôture de fonctionnement précédemment indiqué, comme suit :
5.118.908,31 euros).
*
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 5 VOIX CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT