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Transfert de propriété d'une partie du terrain d'assiette et des immeubles bâtis du lycée Paul Claudel
Mes chers collègues,
Par délibération du 28 septembre 2015, nous avons accepté le principe de la passation d'une convention avec le Conseil Régional en vue de procéder à des échanges patrimoniaux de certains immeubles constituant l'emprise du lycée Paul Claudel.
Dans ce cadre, la ville de Laon conserverait la propriété des remparts en contrepartie d'un versement par la Région d'une somme de 500.000,00 euros, ceci afin de permettre la remise en état et l'entretien des dits remparts.
Compte tenu de l'importance des travaux, la Région propose de réévaluer le montant attribué à hauteur de 700.000,00 euros.
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT