Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Lors de sa séance du 24 septembre 2007, notre assemblée a décidé d'adhérer à l'USEDA pour sa compétence obligatoire, en l'occurence la négociation et la conclusion des contrats de concession ainsi que le contrôle du bon accomplissement des missions de service public fixées par les cahiers des charges de ces concessions.

En septembre 2011, le conseil municipal avait validé l'enfouissement des réseaux rue Curie et avenue de la République.

Pour des raisons indépendantes de notre volonté, ces travaux n'ont pu être réalisés.

A ce jour, il est envisagé de procéder à l'enfouissement des réseaux aériens avenue de la République, ces derniers peuvent être confiés à l'USEDA.

Le plan de financement est :

Les travaux seront rémunérés sur la base des quantités réellement exécutées et après réception contradictoire entre les services compétents de la Ville et l'USEDA.

Le paiement sera effectué selon l'indice en vigueur au moment de l'exécution des travaux.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS TRAVAUX ET FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER les travaux d'enfouissement des réseaux aériens avenue de la République qui seront réalisés par l'Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne (USEDA),

2. ACCEPTER la participation de la Ville au financement de ces travaux à hauteur des montants figurant sur le tableau ci-dessus,

3. DIRE QUE le montant de cette participation est inscrit au budget de la ville,

4. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tout document permettant la réalisation de cette opération.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT