Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), un projet a été établi par Monsieur le Préfet.

Afin de répondre aux dispositions de la loi NOTRE, il convient d'émettre un avis sur les orientations relatives :

• au syndicat intercommunal de la gestion de l'Ardon et de la Moyenne Ailette.

Le syndicat intercommunal de gestion de l'Ardon et de la Moyenne Ailette a été créé par arrêté préfectoral en date du 7 mars 1968. Il a pour compétence la gestion et l'aménagement des cours d'eau et de leurs bassins versants dans les limites de son périmètre syndical.

Le syndicat s'efforce d'agir à l'échelle des bassins de rivières. Or, un cours d'eau ne s'arrête pas aux limites communales ou intercommunales, c'est pourquoi leur gestion doit être appréhendée à des échelles géographiques (bassins versants) et non à des échelles administratives.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS ENVIRONNEMENT ET FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- EMETTRE un avis favorable au projet d'extension du syndicat intercommunal de gestion de l'Ardon et de la Moyenne Ailette en syndicat du bassin versant de l'Ailette. 

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT