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Acquisition de la parcelle BI 117
Mes chers collègues,
Afin de permettre la réalisation d’un projet visant à la valorisation de l’entrée de ville dans le secteur d’Ardon (côté Bruyères et Montbérault au niveau de l’ancienne bascule), l’acquisition de la parcelle BI 117 de 1702m² appartenant à l’État au lieu dit « La Tuilerie d’Ardon » serait nécessaire.
Renseignements pris auprès de la Direction Générale des Finances Publiques - Service des Domaines, il s’avère que ce bien a été récemment déclaré inutile aux besoins des services de la Direction Interdépartementale des Routes Nord et qu’une cession était envisageable.
Dans ce cadre, le service des domaines nous a sollicité afin que nous puissions faire jouer notre droit de priorité et acquérir la parcelle BI 117 au prix de 500,00 euros.
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, VU L’AVIS DES DOMAINESJE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT