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Budget primitif 2016 - Budget Assainissement
Mes chers collègues,
J’ai l’honneur de vous soumettre le budget annexe 2016 pour le service d’assainissement.
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 1.845.413,88 euros.
Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent à 1.073.770,67 euros en dépenses et 250.910,16 euros en recettes.
Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 771.643,21 euros pour un montant de recettes réelles de 1.594.503,72 euros.
La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 1.394.570,67 euros.
Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent à 338.060,16 euros en dépenses et 1.160.920,67 euros en recettes.
Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 1.056.510,51 euros pour un montant de recettes réelles de 233.650,00 euros.
Pour 2016, le budget annexe pour le service d’assainissement se monte, donc, à :
Sections |
Dépenses |
Recettes |
Fonctionnement |
1.845.413,88 |
1.845.413,88 |
Investissement |
1.394.570,67 |
1.394.570,67 |
Totaux |
3.239.984,55 |
3.239.984,55 |
En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :
Sections |
Dépenses |
Recettes |
Fonctionnement |
771.643,21 |
1.594.503,72 |
Investissement |
1.056.510,51 |
233.650,00 |
Totaux |
1.828.153,72 |
1.828.153,72 |
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- ADOPTER le budget annexe du service d’assainissement, pour l’exercice 2016, tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.
*
Le Maire fait voter le budget
1- Chapitre par chapitre
Section de Fonctionnement
Dépenses
Chapitre 011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais assimilés
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
023 - Virement à la section d’investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
Recettes
Chapitre 70 - Produits des services
74 - Subventions d'exploitation
75 - Autres produits de gestion courante
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
Section d’investissement
Dépenses
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 - Opérations patrimoniales
Recettes
Chapitre 13 - Subventions d'investissement reçues
16 - Emprunts et dettes assimilés
27 - Autres immobilisations financières
021 - Virement de la section d'exploitation
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 - Opérations patrimoniales
-2 – Par opérations
4003 - Divers réseaux d’assainissement
4010 - Station d'épuration
3 – Le budget dans son ensemble
Vote sur l’ensemble du budget : 1 ABSENTION, 6 CONTRE, 27 POUR