Accueil ⟩ Mairie ⟩ L'équipe municipale ⟩ Retransmissions des conseils municipaux > Délibération du conseil municipal
Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°02 du lundi 14 décembre 2015
Budget primitif 2016 - Budget principal
Mes chers collègues,
Le budget primitif 2016 de la ville de LAON que j’ai l’honneur de vous soumettre aujourd’hui, se présente de la façon suivante :
- la section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 37.223.964,96 euros.
Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent en dépenses à 5.265.689,18 euros.
Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 31.958.275,78 euros pour un montant de recettes réelles de 37.223.964,96 euros.
- la section d’investissement est équilibrée à hauteur de 12.172.598,99 euros en dépenses et en recettes totales.
Il convient, là aussi, d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent à 5.265.689,18 euros en recettes.
Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 12.172.598,99 euros pour un montant de recettes réelles de 6.906.909,81 euros.
Pour 2016, le budget primitif de la Ville se monte à :
Sections |
Dépenses |
Recettes |
|
Fonctionnement |
37.223.964,96 |
37.223.964,96 |
|
Investissement |
12.172.598,99 |
12.172.598,99 |
Totaux |
49.396.563,95 |
49.396.563,95 |
En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante.
Sections |
Dépenses |
Recettes |
|
Fonctionnement |
31.958.275,78 |
37.223.964,96 |
|
Investissement |
12.172.598,99 |
6.906.909,81 |
|
Totaux |
44.130.874,77 |
44.130.874,77 |
Je tiens également à vous rappeler les modalités de vote retenues pour notre budget, conformément aux dispositions de la comptabilité M 14 :
- Le principe retenu est celui du vote par nature qui permet le regroupement des dépenses d’un même type.
- Le vote de la section d’investissement se fera, également, par opérations pour individualiser certaines dépenses d’investissement et les recettes afférentes. Pour les dépenses qui ne font pas l’objet d’une opération, le vote se fera au niveau du chapitre.
- La section de fonctionnement est votée par chapitre.
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2015 de la Ville tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés,
- PRECISER que, conformément à l'article L2311-7 du Code général des collectivités territoriales, l’annexe intitulée « Concours aux associations-subventions versées » du budget primitif 2015 constitue la décision du conseil municipal d’allouer des subventions lorsqu'elle en indique l’objet, le bénéficiaire et le montant, étant précisé qu’aucune condition d’octroi particulière n’est prévue, à l’exception des associations suivantes, pour lesquelles il existe une convention avec la ville de LAON :
- Régie de quartier,
- Loisirs & Culture – MJC de LAON,
- Centre d’information jeunesse,
- Harmonie municipale,
- A.R.V.I.F.,
- Maison de l'emploi et de la formation,
- F.C.L. Natation,
- Club de plongée,
- Jazz'titudes
- Association du Festival de Laon
- Les Cuivres Naturels du Laonnois
Le Maire fait voter le budget
1- Chapitre par chapitre
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre 011 - Charges à caractères général
012 - Charges de personnel et frais assimilés
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
023 - Virement à la section d’investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
Recettes
Chapitre 013 - Atténuation de charges
70 - Produits des services
73 - Impôts et taxes
74 - Dotations, subventions et participations
75 - Autres produits de gestion courante
77 - Produits exceptionnels
Section d’investissement
Dépenses
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés
27 - Autres immobilisations financières
45 - Opérations pour compte de tiers
Recettes
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves
13 - Subventions d’investissement reçues
16 - Emprunts et dettes assimilés
27 - Autres immobilisations financières
45 - Opérations pour compte de tiers
021 - Virement de la section de fonctionnement
040 - Opérations de transfert entre sections
2 - Par opérations
1007 - Programme scolaire
1008 - Programme de rénovation des bâtiments sportifs
1009 - Autres rénovations voirie communale
1011 - Programme d’équipement des services
1012 - Rénovation du patrimoine privé communal
1013 - Programmes non communaux
1031 - Programme pluvial
1035 - Rénovation façades
1045 - Construction Maison pour Tous
1050 - Restauration de la cathédrale
1053 - Foyer Résidence Basselet
1054 - Programme de rénovation des bâtiments Petite Enfance
1059 - Bassin Plumat
1060 - Acquisition Parking résidence « Tour Louis d'Outremer »
1062 - Réhabilitation Hôtel de Ville
1063 - Réhabilitation des bâtiments communaux
1064 - Réhabilitation des œuvres et bâtiments culturels
1065 - Réhabilitation autres monuments historiques
1066 - Aménagement des cimetières
1067 - Programme de rénovation des centres sociaux
1068 - Réaménagement avenue François Mitterrand
1070 - Voirie ZAC Ile de France
1071 - Vidéo protection
1072 - Aménagement Place du 8 mai 1945
1073 - Aménagement terrain synthétique
3 – Le budget dans son ensemble
Vote sur l’ensemble du budget : 1 ABSTENTION, 6 CONTRE, 27 POUR