Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La ville de Laon a passé le 6 janvier 2006 une convention de délégation de service public pour l’exploitation par affermage de l’abattoir public de Laon avec la société d’exploitation des abattoirs de Laon (SEDAL) pour une durée de 9 ans.
Cette convention arrivant à échéance le 31 décembre 2014, il a été soumis à la commission consultative des services publics locaux du 11 septembre 2014 la possibilité de proroger cette convention d’une année au motif que les installations d’abattage pourraient faire l’objet d’une reprise par un exploitant privé. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avait approuvé cette prorogation.
Néanmoins, cette prorogation arrivant à son terme le 31 décembre 2015, considérant que la reprise des abattoirs par un opérateur privé est, à l’heure actuelle, encore en phase de discussion, il a été proposé à la commission consultative des services publics locaux de proroger à nouveau la convention actuelle pour une durée de trois mois. Si le conseil municipal le décide, nous espérons ainsi finaliser la vente des abattoirs et pouvoir vous proposer lors d'un prochain conseil une délibération déterminant le prix et le nom de l'acquéreur.
Vu l'avis de la commission consultative des services publics locaux,
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. DECIDER de proroger de trois mois, pour motif d’intérêt général, le contrat de délégation de service public de l’abattoir de Laon,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire à signer l’avenant à la convention initiale matérialisant cette décision.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT