Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération du 23 juin 2014, nous avons acté l'acquisition des parcelles ZL 77 de 5292 m² et ZL 78 de 1668 m² appartenant aux consorts TABURIAUX et nécessaire à la restructuration du bassin dit du « Plumat ».

En parallèle, des négociations ont été entamées avec l'exploitant en titre, Monsieur Cédric LARZILLIERE de l'EARL B.J.L.C, afin de déterminer l'indemnité qui est lui due.

Un accord vient d'être trouvé sur la base de 13.610,00 € l'hectare, soit un montant de 9.472,56 €, conforme à l'avis des domaines et à celui de la chambre d'agriculture demandé par monsieur Larzilliere.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES,

1. ACCEPTER le principe du versement d'une indemnité de 9.472,56 € à l'EARL B.J.L.C, représentée par Monsieur Cédric LARZILLIERE,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT