Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par convention du 16 juin 1974, la ville de Laon a concédé à la Société d’Équipement du Département de l'Aisne, l'aménagement de la Zac Ile de France.

Cette convention a fait l'objet d'avenants successifs qui ont permis de reconduire cette opération et intégrer certaines dispositions législatives.

Le dernier avenant en date du 29 juin 2010 portait prorogation de la convention initiale jusqu'en juillet 2015.

L'opération d'Aménagement de la Zac n'étant pas à ce jour achevée (partie entre la rue Romanette et l'avenue Jean Monnet non aménagée), il y a lieu de prévoir une nouvelle prolongation du délai de la convention avec la SEDA pour une durée d'un an uniquement, soit jusqu'au 30 juillet 2016.

La Ville a en effet souhaité ce délai pour lui permettre de mener à bien une réflexion sur le devenir de cette zone.


AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :


1. ACCEPTER le principe de passation d'un nouvel avenant avec la SEDA pour proroger d'un an la convention de concession sur la Zac Ile de France,

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.