Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Lors de la séance du 26 mars 2012, le Conseil Municipal avait approuvé la mise en œuvre d'études tendant à réaliser un dispositif de rétention et d'épuration des eaux sur le site du Plumat.

Le dossier est à présent en phase « projet » et la consultation des entreprises pourra être lancée dès que l'acquisition des terrains est concrétisée.

Aussi, afin d'entreprendre cette opération de réhabilitation du bassin du Plumat, il convient de solliciter l'aide de l'Agence de l'Eau Seine Normandie.


AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :


1. APPROUVER la réhabilitation du bassin de protection des sources de l'Ardon sur le site du Plumat.

2. SOLLICITER la participation financière de l'Agence de l'Eau Seine Normandie au taux le plus élevé possible pour cette opération.

3. DIRE QUE la ville affectera à cette opération les crédits nécessaires, subvention comprise.