Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Considérant que la police d'assurance « responsabilité civile » de la Ville, souscrite le 1^erjanvier 2013, institue une franchise tous dommages restant à la charge de la commune,

Considérant que la responsabilité de la Ville peut être engagée vis-à-vis de tiers lors de l'exercice de ses missions de service public ou en sa qualité de maître d'ouvrage,

Je soumets, à votre approbation, les indemnisations suivantes :

- 250,00 euros à verser à Monsieur Jean-Pierre Bethencourt suite à la projection de cailloux sur son véhicule lors d'une opération de débroussaillage au niveau du Square Rhin-Danube en date du 28 mai 2015 ;

- 168,00 euros à verser à l'E.A.R.L. SAINT-ANGE suite à des dommages sur cultures liés à la présence de lapins sur un terrain communal dit du Champ de Manœuvres ;


AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :


1. AUTORISER le versement des indemnités aux personnes précitées.

2. DIRE que les crédits sont inscrits au budget de la Ville.