Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Cette première décision modificative qui vous est proposée aujourd'hui a pour objectif de procéder à l'inscription tant en dépense qu'en recette d'une somme de 63.432,61 euros correspondant à une part de redevance assainissement 2013 perçue et reversée à tord.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :


- ADOPTER la décision modificative n°1 de l'exercice 2015 du budget Assainissement, telle qu'elle résulte de l'état annexé à la présente délibération.