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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°01 du lundi 28 septembre 2015

Décision modificative n°1 Budget Principal

Mes chers collègues,

Cette première décision modificative qui vous est soumise aujourd'hui a pour objectif de procéder à certains ajustements de crédits.

En section de fonctionnement, les dépenses se montent à 134.135,94 euros et correspondent principalement aux inscriptions suivantes :

- 40.000,00 euros pour la programmation de la Maison des Arts et Loisirs suite à l'obtention de subventions complémentaires de la DRAC (Picardie Mouv', Compagnies en résidence, programmation classique et spectacle « Sirènes »).

- 12.900,00 euros pour le paiement d'intermittents du spectacle et la location de matériel dont 9.400,00 euros correspondant à un transfert de crédits du chapitre 012.

- 5.400,00 euros pour la réparation de la fosse à trampoline (salle de gymnastique).

- 45.817,00 euros dans le cadre des conventions de reversement de fiscalité avec la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon.

- 3.400,00 euros pour le remboursement de redevance d'archéologie suite à dégrèvement.

Les recettes de fonctionnement s'élèvent quant à elles à 89.147,94 euros et correspondent aux inscriptions suivantes :

- 40.000,00 euros de subventions de la DRAC pour la Maison des Arts et Loisirs évoquées ci-dessus.

- 12.600,00 euros dans le cadre des activités scolaires (refacturation communes et subvention « service minimum » assuré par la commune lors de grèves).

- L'inscription d'un rôle supplémentaire de fiscalité pour 35.700,00 euros.

En section d'investissement, les dépenses se montent à 310.596,24 euros dont 172.076,15 euros en opérations d'ordre. Les dépenses réelles s'élèvent donc à 138.520,09 euros. Elles correspondent principalement aux inscriptions suivantes :

- 66.784,64 euros pour le paiement d'un sous-traitant dans le cadre de l'opération en cours sur la cathédrale. Ce montant, inscrit également en recette, avait été versé à tord au titulaire du marché (non précisé dans sa situation de paiement).

- 25.000,00 euros transférés de l'opération 1009 - « Autres rénovations de voirie » vers l'opération « 1031 - Programme pluvial » (rues Badre et Bonnot).

- 30.000,00 euros transférés de l'opération 1009 - « Autres rénovations de voirie » vers l'opération 1066 - « Aménagement des cimetières » dans le cadre des travaux au cimetière Saint Just.

Les recettes réelles se montent à 99.636,64 euros et correspondent à l'inscription évoquée ci-dessus pour 66.784,64 euros. Enfin 23.830,00 euros sont inscrits dans le cadre de transferts d'actifs du budget principal vers celui du budget Eau.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ADOPTER la décision modificative n°1 de l'exercice 2015 du budget principal, telle qu'elle résulte de l'état annexé à la présente délibération.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR ET 5 CONTRE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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