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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 22 juin 2015

Délibération N°01a

Compte de gestion du receveur – Exercice 2014 Budget Principal

Délibération N°01b

Compte de gestion du receveur – Exercice 2014 Budget Assainissement

Délibération N°01c

Compte de gestion du receveur – Exercice 2014 Budget Eau Potable

Délibération N°01d

Compte de gestion du receveur – Exercice 2014 Budget Parking Souterrain

Délibération N°01e

Compte de gestion du receveur – Exercice 2014 Budget Zone Rousseau

Délibération N°01f

Compte de gestion du receveur – Exercice 2014 Budget Lotissement Allégrini

Délibération N°02a

Compte administratif 2014 Budget Principal

Délibération N°02b

Compte administratif 2014
Budget Assainissement

Délibération N°02c

Compte administratif 2014 Budget Eau Potable

Délibération N°02d

Compte administratif 2014 Budget Parking Souterrain

Délibération N°02e

Compte administratif 2014 Budget Zone Rousseau

Délibération N°02f

Compte administratif 2014 Budget Lotissement Allégrini

Délibération N°03a

Affectation de résultats 2014 Budget Principal

Délibération N°03b

Affectation de résultats 2014 Budget Assainissement

Délibération N°03c

Affectation de résultats 2014 Budget Eau Potable

Délibération N°03d

Affectation de résultats 2014 Budget Lotissement Allégrini

Délibération N°04a

Budget supplémentaire 2015 Budget Principal

Délibération N°04b

Budget supplémentaire 2015 Budget Assainissement

Délibération N°04c

Budget supplémentaire 2015 Budget Eau Potable

Délibération N°04d

Budget supplémentaire 2015 Budget Parking souterrain

Délibération N°05

Autorisations de programme et crédits de paiement
Révisions dans le cadre du Budget Supplémentaire 2015

Délibération N°06

Utilisation de la dotation de solidarité urbaine 2014      

Délibération N°07

Garantie d'emprunt -
Travaux d'amélioration de façades et toitures
de 254 logements individuels ZAC Ile de France à LAON

Délibération N°08

G.I.E. Convergence -
Approbation du budget prévisionnel 2015

Délibération N°09

Indemnisations de tiers

Délibération N°10

Mise en révision du Plan Local d'Urbanisme

Délibération N°11

Classement d'office dans le domaine public de la parcelle BI 27
constituant une partie de la rue de la Berjamaine

Délibération N°12

Classement dans le domaine public
de la parcelle AO 305 - Avenue Aristide Briand

Délibération N°13

Classement – Déclassement chemin et sente du camping de la Chênaie

Délibération N°14

Mise dans le domaine public de la parcelle AI 252 –
Rampe de la Croix Rouge

Délibération N°15

Création de servitude – Ecole primaire Gilbert Lobjois

Délibération N°16

Extension du cimetière d'ArdonExtension du cimetière d'Ardon

Délibération N°17

Acquisition parcelle ZP 13 de 150 m²

Délibération N°18

Station d'épuration – Acquisition de terrains

Délibération N°19

Station d'épuration Acquisition par adjudication de la parcelle BK 3

Délibération N°20

Projet d'extension de la station d'épuration
Demandes de subventions

Délibération N°21

Parking Herriot – Modification de tarifs

Délibération N°22

MAL - Projets culturels en réseau -
Saison 2015-2016

Délibération N°23

MAL - Programmation et actions culturelles 2015 -
Demande de subvention à la DRAC Picardie

Délibération N°24

MAL - Demande de subvention au Conseil Régional de Picardie dans le cadre du festival Picardie Mouv' 10ème édition

Délibération N°25

MAL - Tarifs saison culturelle 2015-2016

Délibération N°26

Services culturels - Ateliers pédagogiques -
Tarifs 2015-2016

Délibération N°27

Contrat de Ville

Délibération N°28

Programmation du Contrat de Ville

Délibération N°29

Attribution de subventions aux associations solidaires

Délibération N°30

Education-Jeunesse - Tarifs 2015 - 2016

Délibération N°31

Approbation du règlement d'attribution et de versement de subventions aux associations sportives

Délibération N°32

Subventions exceptionnelles pour la pratique du sport de haut niveau olympique et non olympique

Délibération N°33

Subventions pour manifestations ou actions sportives à caractère exceptionnel

Délibération N°34

Adhésion au service commun d'instruction des actes et autorisations d'urbanisme de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon

Délibération N°35

Demande de Fonds de Concours à la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon pour l'aménagement des locaux 3 place du Général Leclerc

Délibération N°36

Installations de 5 bornes de recharge pour véhicules électriques

Délibération N°37

Syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion de la Serre Aval et de ses affluents

Délibération N°38

Syndicat Intercommunal du bassin versant de l'Ardon et de la Moyenne Ailette - Modification des statuts

Délibération N°39

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure Tarifs 2016

Délibération N°40

Demandes de subventions - Charte pour l'entretien des espaces publics extérieurs

Délibération N°41

Convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne relative au transfert de gestion des secrétariats du comité médical et de la commission de réforme

Délibération N°42

Tableau des effectifs - modifications

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