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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°17 du lundi 30 mars 2015

Réfection des toitures et couvertures de la cathédrale - Maîtrise d’œuvre et travaux tranche conditionnelle - Demandes de subventions

Mes chers collègues,


Lors de la séance du Conseil Municipal du 14 mai 2012, nous avions approuvé le principe de la réfection des couvertures et charpentes de la cathédrale dès 2013.

A ce jour, la Direction Régionale des Affaires Culturelles et le Conseil Général de l'Aisne ont subventionné les travaux de la tranche ferme pour un montant subventionnable de :

- Travaux et acquisition d'ardoises = 900.000,00 € HT
- Maîtrise d’œuvre = 75.856,00 € HT

Compte tenu des compléments de travaux en raison de la nécessité de procéder au déplombage de la charpente et au traitement des espaces contigus, des dossiers de demandes de subventions complémentaires pour la tranche ferme ont été déposés à hauteur des dépenses subventionnables suivantes :

- Travaux de déplombage et acquisition d'ardoises pour la tranche ferme : 93.847,00 € HT
- Maîtrise d’œuvre (avenants n° 1 et n° 2) – tranche ferme : 8.374,17 € HT

Par ailleurs, la continuité des travaux de cette phase, c'est à dire la tranche conditionnelle, ne pourra être réalisée que dans la mesure où le programme 2015 sera entériné par la DRAC.

Aussi, la ville de Laon envisage de déposer en 2015 des demandes de subventions auprès de la DRAC et du Conseil Général de l'Aisne, pour la réalisation de la tranche conditionnelle.

Elles concerneront :

- les travaux de la tranche conditionnelle à hauteur de 626.931,71 € HT (valeur des offres 2013),
- le déplombage de la tranche conditionnelle estimée à 120.000,00 € HT (la première consultation a été infructueuse et est relancée),
- le solde des ardoises (157 595 ardoises) : 305.734,30 € HT,
- la maîtrise d’œuvre concernant la tranche conditionnelle : 20.763,97 € HT,
- la maîtrise d’œuvre concernant le déplombage de la tranche conditionnelle : 3.974,40 € HT,

soit une dépense de 1.077.404,38 € pour les travaux et la maîtrise d’œuvre de la tranche conditionnelle portée à 1.100.000,00 € pour tenir compte des révisions de prix et des missions SPS et de Contrôle Technique à venir.

La DRAC est susceptible de financer ces dépenses au taux de 40 % et le Conseil Général de l'Aisne à hauteur de 24 %.


AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS URBANISME ET TRAVAUX ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :


1. APPROUVER les travaux de la tranche conditionnelle y compris les travaux de déplombage,

2. SOLLICITER auprès de la DRAC une subvention, au taux de 40 %, pour les travaux et la maîtrise d’œuvre de la tranche conditionnelle et auprès du Département de l'Aisne une aide au taux le plus élevé possible.

*
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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