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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°08 du lundi 30 mars 2015

Station d'épuration – Acquisition de terrains

Mes chers collègues,

Dans un avenir proche, la ville de Laon devra probablement procéder à l'extension de la station d'épuration sise à Laon.

A cet effet, l'ensemble des terrains contigus aux installations actuelles sera concerné (périmètre ci-joint).
Avant de lancer une procédure d'expropriation, la ville de Laon tente d'acquérir, à l'amiable, un maximum de terrains.

Dans ce cadre, des négociations ont été menées avec :

- Monsieur Jacques LAPERSONNE pour l'acquisition de la parcelle BK 183 de 266 m² au prix de 532,00 €
- l'indivision DELAHAIGUE pour l'acquisition de la parcelle BK 10 de 804 m² au prix de
1.769,00 €
- enfin, avec Madame Patricia CHAUMY et Monsieur Philippe LEFIN pour l'acquisition de la parcelle BK 15 de 300 m² au prix de 660,00 €.


AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES,

1. ACCEPTER le principe de l'acquisition de la parcelle BK 183 de 266 m² appartenant à Monsieur LAPERSONNE au prix de 532,00 €, de la parcelle BK 10 appartenant à l'indivision DELAHAIGUE de 804 m² au prix de 1.769,00 € et de la parcelle BK 15 de 300 m² appartenant à Madame CHAUMY et à Monsieur LEFIN au prix de 660,00 €.

2. CONFIER la rédaction de l'acte à Maître SECCO d'Anizy le Château pour la parcelle BK 10, à Maître DUFOURCQ pour la parcelle BK 183, et à Maîtres PICHARD et TERNY pour la parcelle BK 15 conformément aux souhaits des vendeurs

3. AUTORISER Monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération

4. DIRE que les crédits sont inscrits au budget de la Ville.

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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