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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Délibération N°03 du lundi 30 mars 2015

Admission en non valeur

Mes chers collègues,

Monsieur le Trésorier Principal nous a adressé un état n°159767032 regroupant les produits qu'il estime irrécouvrables sur le budget principal.

Le détail de ces produits est indiqué sur l'état joint au dossier.

Le montant total de ces produits s'élève à 15.922,78 €.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :


1. ADMETTRE qu'il soit procédé à l'admission en non valeur de ces produits.

2. IMPUTER ces admissions au 6541-020-3DSF-CHACO du budget principal 2015.

*
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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