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Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est responsable de l'administration communale, il règle par ses délibérations les affaires de la Commune. Cette compétence s'étend à de nombreux domaines : urbanisme, environnement, petite enfance, restauration et garderies scolaires, culture, sport... Conformément à l’article R. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’ensemble des délibérations, décisions et arrêtés du Maire est consultable et mis à la disposition du public en Mairie, place du Général Leclerc.

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Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du lundi 30 mars 2015

Délibération N°01

Budget 2015 - Vote des taux de fiscalité

Délibération N°02

Administration générale - Attribution de subvention à l'association CRAZY BOOTS

Délibération N°03

Admission en non valeur

Délibération N°04

Garantie d'emprunt - Travaux d'amélioration de façades et toitures de 254 logements individuels ZAC Ile de France à LAON

Délibération N°05

Approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement

Délibération N°06

Avis sur le classement d'office dans le domaine public communal d'une partie de la rue de la Berjamaine constituée par la parcelle BI 27

Délibération N°07

Classement dans le domaine public de la rue Guy Môquet

Délibération N°08

Station d'épuration – Acquisition de terrains

Délibération N°09

Zac des Epinettes Classement dans le domaine public

Délibération N°10

Associations culturelles - Subventions 2015

Délibération N°11

Maintenance des grandes orgues de la cathédrale Demande de subvention départementale  - année 2015

Délibération N°12

Frais de scolarisation – Participation des communes extérieures - Année scolaire 2015-2016

Délibération N°13

Classes de perfectionnement : Participation forfaitaire du Conseil Général aux frais de repas 

Délibération N°14

Subventions pour manifestations ou actions sportives à caractère exceptionnel

Délibération N°15

Subventions exceptionnelles pour la pratique du sport de haut niveau olympique et non olympique

Délibération N°16

Interventions de la ville au profit de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon sur les établissements communautaires - Convention

Délibération N°17

Réfection des toitures et couvertures de la cathédrale - Maîtrise d’œuvre et travaux tranche conditionnelle - Demandes de subventions

Délibération N°18

Filière technique - Indemnité spécifique de service - Mise en conformité du coefficient du grade de technicien

Délibération N°19

Modalités de gratification des stagiaires de l'enseignement

Délibération N°20

Année 2015-2016 - Avis sur les mesures de carte scolaire

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